Conditions du réseau de consultants

1Portée de l’inscription

L’inscription nous permet d’envisager votre candidature pour de futurs projets de conseil.

• Elle ne crée ni contrat de travail, ni association, ni mandat.
• Elle ne garantit pas qu’une mission vous sera proposée.
• L’inscription au réseau et le maintien dans celui-ci sont gratuits.

2Déroulement des projets

Lorsqu’un projet correspond à votre expérience, nous vous contacterons pour en discuter. Aucun projet ne débute tant que vous et Captivate n’avez pas signé un contrat d’associé écrit pour ce projet. Ce contrat définit le périmètre, les livrables, les honoraires, le calendrier et le niveau de qualité attendu, et il prévaut sur les présentes conditions pour ce projet.

Sur les projets Captivate :

• Captivate contracte avec le client, et vous intervenez en tant que prestataire indépendant pour le compte de Captivate.
• Vous facturez Captivate par l’intermédiaire de votre propre société ou en tant que travailleur indépendant.
• Vous êtes responsable de vos propres impôts, cotisations sociales, visas, permis de travail et assurance responsabilité civile professionnelle.
• Sauf disposition contraire de votre contrat d’associé, les honoraires sont versés selon les conditions convenues, après que le client a payé Captivate pour les travaux concernés.
• Votre travail est relu par Captivate avant d’être transmis au client, et il est livré sous le nom de Captivate.

3Informations que vous nous communiquez

Vous confirmez que les informations figurant dans votre inscription, votre CV, vos exemples de projets et vos réponses à l’évaluation sont véridiques, exactes et constituent votre propre travail, et que vous êtes en droit de les communiquer.

Veuillez ne pas nommer de clients ni communiquer d’informations que vous êtes tenu de garder confidentielles. Décrivez plutôt le type d’établissement, sa localisation et votre rôle. La communication d’informations fausses ou trompeuses constitue un motif de retrait du réseau.

4L’évaluation

Nous pouvons inviter les candidats présélectionnés à une évaluation écrite et à un entretien avec Michael Butler.

• Les questions et tout document que nous partageons au cours du processus sont confidentiels et ne doivent être ni copiés, ni publiés, ni partagés.
• Vos réponses sont utilisées uniquement pour évaluer votre adéquation avec le réseau.
• Nous ne communiquons pas les résultats individuels et ne sommes pas tenus de motiver notre décision.

5Confidentialité

Toute information concernant Captivate, ses clients, ses projets, ses méthodes, ses modèles ou ses honoraires que vous recevez par l’intermédiaire du réseau est confidentielle. Vous ne devez l’utiliser à aucune autre fin que le projet ou l’échange pour lequel elle a été communiquée, et vous ne devez la divulguer à personne d’autre. Cette obligation se poursuit après votre départ du réseau.

6Clients présentés par Captivate

Si nous vous présentons à un client, ou si vous rencontrez un client dans le cadre d’un projet ou d’une proposition de Captivate, vous vous engagez à ne pas proposer ni fournir de services à ce client, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, autrement que par l’intermédiaire de Captivate, pendant 12 mois à compter de la présentation ou de la fin du projet, la date la plus tardive étant retenue, sauf accord contraire écrit de notre part.

Si un client vous contacte directement, merci de nous l’adresser. Le contrat d’associé de chaque projet énonce cet engagement dans son intégralité.

7Représentation de Captivate

Votre inscription ne vous autorise pas à agir au nom de Captivate, à utiliser le nom ou le logo de Captivate, ni à vous présenter comme consultant, partenaire ou associé de Captivate, sauf dans le cadre d’un projet couvert par un contrat d’associé signé et dans la mesure permise par ce contrat.

8Nos décisions

Nous pouvons refuser toute inscription et retirer toute personne du réseau à tout moment, sans avoir à en donner la raison. Vous pouvez quitter le réseau à tout moment en nous contactant via le formulaire de contact.

9Vos données personnelles

• Nous conservons vos informations d’inscription, votre CV et vos réponses à l’évaluation dans un espace de stockage privé, accessible uniquement à Captivate.
• Nous les utilisons uniquement pour examiner votre candidature au réseau et pour les projets.
• Nous ne les vendons pas et ne les partageons pas en dehors de Captivate sans votre autorisation.
• Vous pouvez à tout moment nous demander de consulter, de rectifier ou de supprimer vos informations.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

10Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Captivate n’est pas responsable de toute perte découlant de votre inscription, de l’absence de proposition de mission ou de votre retrait du réseau. La responsabilité relative à un projet est régie par le contrat d’associé de ce projet.

11Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La version qui vous est applicable est celle en vigueur au moment de votre inscription, jusqu’à ce que vous acceptiez une version plus récente ou que vous signiez un contrat d’associé.

12Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable aux Émirats arabes unis, et tout litige relèvera de la compétence des tribunaux des Émirats arabes unis.